Réflexions sur la jurisdictio de l'arbitre

Le laboratoire organise un colloque au mois de septembre 2019 sur la jurisdictio de l'arbitre.

> > > Vendredi 20 septembre 2019, salle 3.3 (Espace René Cassin), programme ci-dessous

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Description scientifique du colloque :

Dans quelle mesure l’arbitre se comporte t-il différemment d’un juge étatique pour trancher le litige qui lui est soumis ? Si les spécificités de son imperium sont plus souvent soulignées que celles de sa jurisdictio, cette dernière n’en conserve pas moins une indéniable singularité. Car si l’arbitre est un véritable juge, il ne l’est que parce que les parties l’ont conventionnellement investi en cette qualité, ce dont il résulte qu’il y a toujours dans l’arbitrage, selon la formule de Motulsky, « une immixtion, qui fait sa difficulté et son attrait, de la composante contractuelle dans la fonction juridictionnelle ». Le constat n’est certes pas nouveau, mais son acuité s’est accrue ces dernières années, tant il est vrai que l’ordre juridique arbitral ne saurait rester hermétique aux évolutions juridiques et sociales contemporaines. Les aspects sociologiques revêtent d’ailleurs une impor- tance particulière en matière arbitrale, non seulement au regard de la communauté de ses acteurs praticiens, mais encore au regard de celle de ses usagers. La possibilité pour les consommateurs de recourir à l’arbitrage a fait naître de nouvelles interrogations relativement à la prise en compte de l’état de faiblesse de l’un des contractants, le mouvement de contractualisation du droit de la famille a engendré des perspectives de développement de l’arbitrage dans ce contentieux longtemps resté l’apanage de la justice étatique, l’arbitrage d’urgence a engendré de nouvelles pratiques... Le contrôle de la jurisdictio de l’arbitre paraît avoir vocation à évoluer corrélativement à ces évolutions, dans ses modalités comme dans son étendue, mais dans quelle mesure exactement ? Le contrôle du juge de l’annulation sur le respect de l’ordre public ou de la volonté des parties peut-il ou doit-il se renforcer nécessairement ? Autant d’interrogations riches d’implications pratiques, sur lesquelles ce colloque permettra de faire le point, grâce à l’intervention d’éminents praticiens et universitaires. C’est ainsi un large public qui devrait être intéressé par la perspective de mieux appréhender les spécificités et nuances d’une forme de justice par essence peu médiatisée.