Objectifs : Anciennement dénommé « Droit privé fondamental », le Master 2 « Droit civil et droit international privé » d'Aix-en-Provence approfondit les matières composant le droit civil (contrats, biens, responsabilité civile, régime général des obligations, famille, régimes matrimoniaux, successions et droit international privé). Ces enseignements se retrouvent au programme des examens professionnels et concours de catégorie A. Il s'agit d'une formation fréquemment plébiscitée pour se préparer au mieux à l'examen du CRFPA ou au concours de la magistrature.
Le Master 2 s'adresse aux étudiants qui souhaitent acquérir une compétence et une maturité indispensables à la réussite de ces examens et concours, ainsi qu'à ceux qui envisagent un doctorat en droit privé. Les candidats à cette piste peuvent ainsi obtenir des allocations doctorales (contrats doctoraux avec ou sans mission d'enseignement) sur sélection du collège doctoral.
Formation et recherche :
L’étudiant aura acquis la maîtrise des contentieux civils en intégrant leurs dimensions internationale et européenne. Expert du domaine privé, il sera capable de comprendre et d’expliciter l’évolution des règles de droit, d’assurer le conseil juridique, dans le domaine du droit de la famille, des biens, des obligations, des contrats spéciaux, de la preuve et du droit international privé en ces différentes matières. En outre, l’accent est mis sur l’exigence de savoir mettre en œuvre des modes alternatifs de règlement des litiges.
- Formation : approfondissement du droit civil et séminaires de méthodologie et de grands problèmes contemporains de droit civil
- Recherche : rédaction de rapports de recherche et d’un mémoire ; rédaction d’un numéro du Bulletin d’Aix (par tutorat).
La sélection s'opère sur dossier. Il est recommandé d'avoir suivi un Master 1ère année de droit privé.
Directeur : Vincent Égéa et Caroline Siffrein Blanc
Référent administratif : Pauline Bonhomme
Maquette (depuis l'année universitaire 2022-2023)
- Droit civil général (8 crédits)
- Théorie générale des obligations : Vincent Égéa
- Droit des biens : Laetitia Tranchant
- L'évolution des effets de la responsabilité civile : Cyril Bloch
- Ces matières font l'objet d'un grand écrit de cinq heures par tirage au sort.
- Spécialité Famille (8 crédits)
- Droit des régimes matrimoniaux : Jean-Baptiste Donnier
- Droit extrapatrimonial de la famille : Vincent Égéa et Caroline Siffrein-Blanc
- Droit de l'enfant : Caroline Siffrein-Blanc
- Droit international privé de la famille : Isabelle Barrière-Brousse
- Ces matières font l'objet d'un grand oral.
- Spécialité Contrat (8 crédits)
- Droit des contrats spéciaux : Louis Thibierge
- Droit international privé des obligations : Gwendoline Lardeux
- Droit de la preuve : Olivier Salati
- Ces matières font l'objet de rapports de recherches ou d'oraux évalués.
- Grands problèmes contemporains de droit civil (3 crédits)
- Grands problèmes contemporains de droit civil français (une conférence par enseignant du Master 2)
- Grands problèmes contemporains de droit civil étranger (par un enseignant invité)
- Grands problèmes contemporains de droit civil français - Aspects pratiques (par un professionnel)
- Un étudiant rend compte de ces conférences sous la forme d'une synthèse.
- Méthodologie (3 crédits)
- Méthodologie du mémoire : Emmanuel Putman
- Méthodologie des exercices : Alexandre Ferracci (grand écrit), Vincent Égéa et Cédric Hélaine (grand oral)
- Cette unité est l'occasion de la rédaction d'un écrit d'entraînement en cinq heures sur les matières de l'unité n°1. Cet examen blanc est corrigé et noté. Le grand oral d'entraînement est organisé vers le mois de décembre, il est également noté.
- Rédaction d'un numéro de revue de jurisprudence (10 crédits)
- Numéro spécial du Bulletin d'Aix : Caroline Siffrein-Blanc
- Mémoire ou stage (20 crédits)
- Mémoire
- Stage
