Objectifs : L’objet de la formation est la maîtrise de la procédure civile nationale et européenne, des procédures civiles d’exécution, du fonctionnement de la justice civile en général ainsi que du droit de la preuve. Pour parvenir à cet objectif, les enseignements sont assurés non seulement par des universitaires, mais aussi par des professionnels du droit en exercice : huissiers de justice, avocats et magistrats. Cet aspect professionnel permet aux étudiants d’avoir une vision concrète de la profession de justice qu’ils souhaitent exercer.
Le volume des enseignements (300h) et leur diversité (procédure civile, voies d’exécution, droit de la preuve notamment), la nécessité d’effectuer un stage de deux mois en avril-mai dans une structure ou entité juridique participant de l’œuvre de justice, sanctionné par la remise d’un rapport de stage, et celle de rédiger un mémoire sur une des matières du diplôme, remis et soutenu au mois de juin, permettent à l’étudiant d’avoir une formation complète et de les préparer aux professions de justice au sens large.
Formation et recherche
La formation comprend un aspect recherche appuyé sur la rédaction d’un mémoire soutenu par le candidat ; elle comprend également un aspect professionnel dans la mesure où 150 heures de cours sont assurées par des huissiers de justice, des avocats et des magistrats ; le candidat doit aussi faire un stage obligatoire de deux mois dans une une structure juridique, sanctionné par un rapport de stage.
Pré-requis obligatoires
Connaissances nécessaires en procédure civile et procédures civiles d’exécution.
Pré-requis recommandés
Connaissances souhaitables en droit des procédures collectives et en droit du surendettement.
La sélection s'opère sur dossier.
Directeur : Olivier Salati
Référent administratif : Pauline Bonhomme
Maquette de la formation :
- Le procès (4 crédits)
- Droit commun du procès
- Droit du procès équitable
- Les procédures (6 crédits)
- Notions fondamentales de procédure civile
- Les procédures devant le tribunal de grande instance
- Les procédures devant la Cour d'appel
- La preuve (4 crédits)
- Droit de la preuve
- Méthodologie de la preuve et des mesures d'instruction
- Les voies d'exécution - Enseignements théoriques (6 crédits)
- Grands principes de l'exécution
- Le juge de l'exécution
- Saisie immobilière
- Saisie des créances
- Procédures collectives et voies d'exécution
- Les voies d'exécution - Aspects pratiques et internationaux (8 crédits)
- Approfondissement pratique des voies d'exécution
- Contentieux des baux
- Droit de l'exécution dans l'espace judiciaire européen
- Recouvrement international des créances
- Les professions judiciaires (2 crédits)
- Déontologie des professions judiciaires
- Responsabilité civile des professions judiciaires
Rercherches et stages :
-
Mémoire (15 crédits)
- Stage (15 crédits)