M2 Droit de l'exécution des peines Aix-en-Provence

Master 2 « Droit de l'exécution des peines »

Présentation du master : 

La formation a pour objectif de permettre aux étudiants d’acquérir les compétences théoriques en droit de l’exécution des peines. Le droit de l’exécution des peines doit être considéré comme une discipline à part entière, qui a gagné son autonomie au sein de la matière pénale. L’importance du droit de l’exécution des peines est attestée par l’intégration du droit de l’exécution des peines au sein des épreuves des différents concours et examens relevant du judiciaire.

Elle a également pour objectif de permettre par les enseignements pratiques délivrés par les différents acteurs du droit de l’exécution des peines (JAP, procureur de la République, SPIP, chef d’établissement pénitentiaire…) de donner une culture pénitentiaire aux étudiants.

Formation et recherche :

Les étudiants du parcours bénéficient d’une formation à la recherche avec des enseignements méthodologiques les préparant à la rédaction du rapport de stage. S’agissant de l’aspect formation, elle consiste en l’organisation d’ateliers animés par des professionnels (atelier de jurisprudence, rédaction de requêtes, reconstitution d’une audience CHAP). En outre, les étudiants sont partie prenante d’un séminaire de criminologie organisé en milieu carcéral (Baumettes) avec le public des personnes détenues ayant fait au préalable l’objet d’une sélection.

Nom du Directeur : Muriel Giacopelli

Pré-requis obligatoires

Droit pénal général et procédure pénale

Pré-requis recommandés

Droit de la sanction pénale

Droits fondamentaux

Détails des matières :

  • Enseignements fondamentaux (6 crédits)
    • Méthodologie de la recherche du rapport de stage
    • Procédure pénale
    • Justice restaurative et justice prédictive
    • Droit pénal général
  • Introduction à la peine privative de liberté (8 crédits)
    • Histoire de la prison
    • Périmètre de la sanction pénale
    • Sociologie de l'institution pénale
    • La récidive
    • Evaluation des politiques pénales (en anglais)
  • Traitement juridictionnel et judiciaire de l'exécution des peines (8 crédits)
    • Organisation juridictionnelle
    • Exécution des mesures privatives ou restrictives de droit avant jugement
    • Sanctions pénales: peines mixtes et probation
    • Exécution des peines patrimoniales
    • Application des peines et techniques d'individualisation
    • Contentieux européen
  • Pratique de l'exécution des peines (8 crédits)
    • Juge de l'application des peines
    • Parquet
    • Avocat
    • Service pénitentiaire d'insertion et de probation
    • Greffe pénitentiaire
    • Mise en situation
    • Délinquance des mineurs et protection judiciaire de la jeunesse
       
  • Culture pénitentiaire (6 crédits)
    • Etablissements pénitentiaires / personnels
    • Réglementation interne / internationale et européenne
    • Sécurité et renseignement pénitentiaire
    • Droits fondamentaux des personnes privées de liberté
    • Vie en détention
    • Systèmes pénitentiaires comparés
  • Contrôles et régimes pénitentiaires (6 crédits)
    • Droit pénitentiaire
    • Mineurs détenus
    • Voies de recours administratives et contentieux pénitentiaire
    • Contrôle général des lieux de privation de liberté
    • Le surpeuplement carcéral en France et en Europe
  • Stage (18 crédits)