M2 Contentieux de la responsabilité et de l'indemnisation Aix-en-Provence

Master 2 Contentieux de la responsabilité et de l'indemnisation

Objectifs du M2 : 

L’objectif de ce parcours-type est de permettre aux étudiants d’acquérir les techniques d’enseignement et de recherche leur permettant d’envisager la préparation d’un doctorat ou d’acquérir une spécialisation en droit de la responsabilité et des assurances ( avocats, experts, assureurs …).

Face à l’aggravation et à la multiplication des régimes de responsabilité, le parcours-type « droit du contentieux et de l’indemnisation » permet aux étudiants d’acquérir la maîtrise des règles de responsabilité et les techniques de l’assurance privée mais aussi parfois, à titre complémentaire, des règles de la solidarité nationale. En outre, l’étudiant sera capable de repérer l’émergence des nouveaux risques et leur traitement par le droit de la responsabilité, d’identifier les nouvelles catégories de préjudices réparables et leurs modes d’indemnisation.

Formation et recherche :

La spécialisation grandissante du droit privé conduit à traiter le droit de la responsabilité civile en lien étroit avec le droit des assurances. Les rapports unissant le droit de la responsabilité tel qu’il découle de la loi ou de la jurisprudence et l’assurance qui est l’un des mécanismes essentiels garantissant l’efficacité de la réparation sont contestés. L’aggravation et la multiplication des régimes de responsabilité supposent une prise en charge financière de plus en plus importante faisant appel à la technique de l’assurance privée mais aussi parfois, à titre complémentaire, à la solidarité nationale. L’assurance de responsabilité ne couvrira donc jamais complètement toutes les hypothèses de mise en œuvre des responsabilités. L’étude du contentieux de l’indemnisation offre ainsi d’immenses sujets de recherches pour les doctorants et de perspectives de spécialisation pour les professions judiciaires. Or, il n’existe pas beaucoup en France et pas du tout dans la région PACA de formation de recherche en droit de la responsabilité et en droit des assurances.

Le parcours-type « Droit du contentieux et de l’indemnisation » s’appuie sur l’unité de recherche du laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC, EA 4690). Il s’appuie également sur l’Institut des Assurances d’Aix-Marseille.

Crée en 1975, l’Institut des Assurances d’Aix-Marseille témoigne, avec les trois autres Instituts existant en France, de Paris, Lyon et Bordeaux, d’un partenariat exemplaire entre l’université et les professionnels de l’assurance. L’Institut des Assurances a su ainsi nouer depuis plus de 40 ans des rapports étroits avec les grandes compagnies françaises et mutuelles, et de nombreuses sociétés de courtage. Il tient à la disposition des étudiants et des chercheurs une bibliothèque riche d’un très important fonds documentaire unique dans la région, d’une salle de travail, d’une salle de cours et d’un secrétariat. Il dispose surtout d’un annuaire des anciens étudiants qui constituent les interlocuteurs privilégiés des nouveaux étudiants qui recherchent des stages ou des emplois.

Pré-requis obligatoires

Droit des assurances en Master 1.

Pré-requis recommandés

Contentieux privé international

Procédures civiles d’exécution

Droit de la consommation

Directeur de la formation : Marc Bruschi

Maquette des enseignements :

  • Droit international privé des obligations (3 crédits)
    • Droit international privé des obligations
  • Méthodologie (3 crédits)
    • Contentieux de la responsabilité des professionnels - Séminaire d'initiation à la recherche
    • Méthodologie - entaînements oraux
    • Méthodologie du mémoire
  • L'évolution de la responsabilité civile (8 crédits)
    • L'évolution des conditions de la responsabilité civile
    • L'évolution des effets de la responsabilité civile
    • Recherche appliquée sur l'évolution des effets de la responsabilité civile
  • Indemnisation et garantie (8 crédits)
    • Mécanismes de l'assurance responsabilité cvile
    • Fonds de garantie
  • Aspects pratiques du contentieux (8 crédits)
    • Actions en justice et transactions
    • Expertise médicale
    • Expertise judiciaire
  • Rédaction d'un numéro de revue de jurisprudence (10 crédits)
    • Numéro spécial du Bulletin d'Aix
  • Stage ou mémoire (20 crédits)
    • Stage
    • Mémoire