La réforme de la Cour de cassation

> > > Conférence des doctorants du LDPSC de 2016 :

sous la présidence d'Emmanuelle Bonifay, docteur en droit qualifiée aux fonctions de maître de conférences, membre du LDPSC

  • Florian Engel : "Le filtrage des pourvois, opportunités et enjeux d’une approche qualitative de la sélection"
  • Caroline Teuma : " Le contrôle de proportionnalité exercé par la Cour de cassation. Etat des lieux et perspectives "
  • Cédric Hélaine : « Faut-il modifier la motivation des arrêts de la Cour de cassation ? »
  • Trystan Lauraire : "La Cour de cassation, une cour suprême ?"

Rapport de synthèse par Nicolas Catelan, MCF au LDPSC

> > > Photos :